Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif français visant à encourager les salariés à adopter des modes de transport écologiques pour leurs trajets domicile-travail. Depuis le 1er janvier 2025, le montant maximal du FMD est de 900 € par an et par salarié, exonéré d’impôts et de cotisations sociales, à condition que l’employeur prenne également en charge un abonnement de transports en commun. (ecologie.gouv.fr)
En l’absence de cumul avec un abonnement de transports en commun, le plafond du FMD est de 600 € par an et par salarié. Si l’employeur verse un montant supérieur à ces plafonds, la somme excédentaire est soumise à des impôts et des cotisations sociales. (ecologie.gouv.fr)
Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos. Dans ce cas, l’exonération de cotisations sociales est limitée à 900 € par an et par salarié. Il est également cumulable avec la prime carburant, sous réserve que l’exonération de cotisations sociales ne dépasse pas 600 € par an et par salarié, dont au maximum 300 € pour la prime carburant. (entreprendre.service-public.fr)
Les salariés éligibles au FMD incluent ceux en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, à temps partiel, ainsi que ceux exerçant sur plusieurs lieux de travail. Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles. (ecologie.gouv.fr)
Pour bénéficier du FMD, les employeurs doivent mettre en place ce dispositif par accord d’entreprise, d’inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut instaurer cette prise en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique s’il existe. (ecologie.gouv.fr)
Il est important de noter que le FMD est un dispositif facultatif, et sa mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur.